.svg)
La présente Politique de confidentialité(ci-après « Politique de confidentialité») décrit les conditions dans lesquelles SOFYX, SAS au capital de 15 000 €,immatriculée sous le numéro SIREN 932 422 744, dont le siège social est situéau 97 rue Pelleport, 75020 Paris – adresse e-mail : contact@sofyx.fr (ci-après« SOFYX »), collecte et traite lesDonnées personnelles des utilisateurs, personnes physiques majeures oupersonnes morales, agissant exclusivement à des fins professionnelles dans lecadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole(ensemble dénommés ci-après « Utilisateur») du site internet www.sofyx.io et de l'application SOFYX (ci-après l'« Application ») et des clients de nosservices (ci-après « Services »).
La présente Politique de confidentialitéprécise les catégories de Données personnelles (ci-après « Données personnelles ») traitées, les finalités et basesjuridiques de ces traitements, les modalités de partage de ces données et lesdroits dont vous disposez en tant que Personne concernée.
SOFYX traite vos Données personnellesconformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
SOFYX s'engage également à respecter lesnormes et recommandations y afférentes émises par la Commission Nationale del'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL»), le Comité Européen de la Protection des Données ou d'autres autoritéscompétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s'appliquent surle territoire français (ci-après collectivement « Réglementation Applicable »).
Vos Données personnelles ne sont utiliséesque pour les finalités, sur les bases juridiques et pendant les durées deconservation précisées ci-après.
SOFYX agit en tant que responsable dutraitement des Données personnelles pour les données qu’elle collectedirectement auprès des Utilisateurs (données de compte, d’abonnement, deconnexion, de facturation et de support). En outre, dans le cadre de la fourniturede ses Services, SOFYX agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28du RGPD pour les Données personnelles des clients des Utilisateurs (ci-après « Données Hébergées ») que ces dernierssaisissent, importent ou génèrent dans l’Application. Les conditions de cettesous-traitance sont détaillées dans l’Accord sur le Traitement des Données(DPA) annexé aux Conditions Générales de Services.
Si vous souhaitez exercer l'un de vosdroits en vertu de la Réglementation Applicable et comme mentionné dans lasection 7 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacterSOFYX par l'un des moyens prévus ci-dessous, en précisant votre identité etl'objet précis de votre demande (il pourra vous être demandé de fournir unepreuve de votre identité si nous n'en sommes pas certains).
Si vous avez des questions concernant nospratiques de traitement des données résumées dans la présente Politique deconfidentialité, si vous rencontrez un problème de confidentialité oud'utilisation des données ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits,contactez-nous en précisant votre identité et l’objet précis de votre demandepar l’un des moyens suivants :
· Par courrier électronique àl’adresse : contact@sofyx.fr
· Par courrier postal : 97 ruePelleport, 75020 Paris
Les Données personnelles désignent touteinformation se rapportant directement ou indirectement à une personne physiqueidentifiée ou identifiable (« Personneconcernée »). Sont notamment concernés les noms, adresses électroniques etnuméros de téléphone, dès lors qu'ils peuvent être rattachés à une personnephysique vivante, ainsi que les photographies permettant d'identifier unepersonne.
Nos Services ne sont pas destinés auxpersonnes de moins de 18 ans et aucune personne mineure n’est concernée par lesServices. Nous supprimons donc toutes les informations de ces mineurs.
Le terme « Traitement » recouvre toute opération portant sur des Donnéespersonnelles, quelle qu'en soit la nature : collecte, enregistrement,conservation, adaptation, utilisation, communication, rapprochement ousuppression.
Vos Données personnelles font l'objet destraitements suivants.
Les Données personnelles ci-après sontcollectées et traitées par SOFYX en qualité de responsable du traitement, auxfins d'exécution de notre contrat :
· Création et gestion du Compte Utilisateur. Sur la base du contrat qui nous lie ou, le cas échéant, de mesuresprécontractuelles prises à votre demande, vous nous transmettez des Donnéespersonnelles lors de la création de votre Compte Utilisateur et de lasouscription à un abonnement.
· vos nom, prénom, adresseélectronique professionnelle, numéro de téléphone et identifiants de connexion;
· les données relatives à votreabonnement (type de formule souscrite, date de souscription, statut del’abonnement, période d’essai) ;
· vos informations de paiement(coordonnées bancaires) traitées par nos prestataires de paiement sécurisés ;
· votre adresse IP, leshorodatages et les données de connexion relatives à l’utilisation del’Application.
Ces données sont traitées sur la base del’exécution du contrat conclu avec vous (ou de mesures précontractuelles prisesà votre demande) et sont nécessaires à la gestion de votre Compte Utilisateur,de votre abonnement (y compris la période d'essai), à la facturation, ainsiqu'à la prévention des fraudes et à la sécurisation des transactions.
Dans le cadre de la fourniture de sesServices, SOFYX héberge et traite, pour le compte de l’Utilisateur agissant enqualité de responsable du traitement, les Données personnelles que ce derniersaisit, importe ou génère dans l’Application relativement à ses propres clients(les « Données Hébergées »). SOFYXagit alors en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ettraite ces données uniquement selon les instructions documentées del’Utilisateur.
Les Données Hébergées susceptibles d’êtretraitées dans le cadre des Services comprennent notamment :
· les données d’identification etde contact des clients de l’Utilisateur (nom, prénom, raison sociale, adresse,adresse électronique, numéro de téléphone, numéro SIREN/SIRET) ;
· les informations relatives auprofil de l’Utilisateur renseignées lors de la configuration de l’Application(nom du cabinet, rôle au sein du cabinet, paramètres d’accès, règles de droits)et les données d’utilisation de l’Application (fonctionnalités utilisées,fréquence de connexion, actions réalisées, paramètres de configuration, tempspassé sur les différents modules) ;
· les données relatives auxmissions et dossiers (tenue comptable, fiscalité, bilans, juridique, social,audit, onboarding, lutte anti-blanchiment) ;
· les données de communication(emails, messages WhatsApp, appels téléphoniques via les intégrationsRingover/Aircall, messages Teams, tickets de support, et autres canaux decommunication et d'intégration connectés) ;
· la connexion aux outils destockage documentaire du Utilisateur (notamment SharePoint, Google Drive ousolutions équivalentes) via les Intégrations, permettant le classement et lepartage de documents depuis l'Application ;les données de facturation cabinet(forfaits, factures, encaissements, mandats SEPA, relances) ;
· les données importées depuisles logiciels de production comptable connectés (MyUnisoft, Pennylane, ACD,Fulll) et depuis les services publics (impôts.gouv, INPI), et tout autrelogiciel ou service tiers connecté à l'Application ;
· les données traitées par lesfonctionnalités de pilotage IA (détection d’opportunités, alertes, prévisionnelcabinet, IA emails).
L’ensemble des Données Hébergées est stockéen France sur l’infrastructure cloud de Scaleway. Les traitementsd’intelligence artificielle sont réalisés via des API européennes (Mistral AI,Anthropic) sans rétention des données par les fournisseurs d’IA. Aucune donnéeclient n’est utilisée pour entraîner des modèles externes. L’architecturetechnique assure une isolation logique stricte par cabinet.
Les engagements de SOFYX en qualité desous-traitant (mesures techniques et organisationnelles de sécurité,notification des violations, assistance à l’exercice des droits des personnesconcernées, sous-traitants ultérieurs, restitution et suppression des données)sont détaillés dans l’Accord sur le Traitement des Données (DPA) annexé auxConditions Générales de Services.
Nous traiterons les Données personnellessur la base de nos intérêts légitimes :
· Service clientèle et service support. Sivous nous demandez un service client via nos canaux d'assistance, noustraiterons vos Données personnelles afin de vous aider sur le sujet concerné(c'est-à-dire votre nom, votre adresse électronique et autres coordonnées,notre correspondance avec vous, les informations techniques sur les appareilset les systèmes d'exploitation utilisés).
· Questions et plaintes. Si vous nouscontactez pour une question ou une réclamation relative à nos Services sansqu'un contrat ne vous lie à nous, vous pouvez nous communiquer des Donnéespersonnelles telles que votre identité, votre adresse postale, votre adresseélectronique et votre numéro de téléphone. Ces données servent à répondre àvotre demande et à examiner les difficultés signalées.
· Études, analyses et statistiques. Nouspouvons également anonymiser vos Données personnelles à des fins statistiques,d’amélioration de nos Services ou de sécurité technique. Les données ainsianonymisées ne permettent plus de vous identifier et ne sont plus soumises auxdispositions relatives aux Données personnelles.
· Vous nous contactez de votre propre initiative. Si vous choisissez de nous contacter à la suite de notreinvitation générale ou de votre propre initiative via l'une de nos adressesélectroniques générales ou sur l’un de nos réseaux sociaux, vous nousfournissez des Données personnelles que nous utilisons pour répondre et évaluerle contenu de votre courriel ou si vous postulez un emploi chez nous.
· En cas de candidature, les Donnéespersonnelles traitées peuvent comprendre vos nom, prénom, âge, sexe, expérienceprofessionnelle, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique etCV.
· Si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou les droits detiers, car nous avons un intérêt légitime à établir, exercer et défendredes revendications légales. Cela peut être le cas notamment afin de promouvoirla sécurité, l'intégrité et la sûreté de nos Services afin (i) de vérifier lescomptes et l’activité, (ii) localiser les infractions à nos Conditionsgénérales ou à la réglementation locale applicable, (iii) enquêter sur desactivités suspectes, (iv) détecter les comportements illicites ou (v) maintenirl’intégrité de nos Services.
· Collecte de vos retours. Si vousacceptez de nous transmettre un retour d'expérience sur l'Application ou lesServices, vous acceptez que nous utilisions votre nom et le contenu de votreretour afin d'améliorer nos Services.
· Si nous vendons ou cédons d’uneautre manière des parts de notre entreprise et/ou de nos actifs, nous pourronstransmettre vos Données personnelles à l’acheteur potentiel ou réel.
Nous pouvons traiter vos données sur labase de nos obligations légales :
Nous pouvons être amenés à traiter vosDonnées personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, desexigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demandede votre part d'exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux oudes autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).
Obligationslégales, comptables et fiscales. Dans le cadre dela gestion administrative et comptable de notre activité, nous traitons lesDonnées personnelles nécessaires à la facturation, au suivi des paiements, à latenue des registres et aux obligations fiscales. Ces traitements concernent vosinformations d’identité et de contact, vos données de transaction et depaiement, vos informations contractuelles et les données comptables et fiscalesassociées, ainsi que les justificatifs d'immatriculation professionnelle(numéro SIREN, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire ou document équivalent)collectés aux fins de vérification du statut professionnel de l'Utilisateur etde conformité fiscale.
Nous pouvons également être tenus par laloi ou contraints par l'intérêt public de traiter des Données personnelles encas de problèmes liés aux Services délivrés.
Nous pouvons également traiter vos Donnéespersonnelles, telles que les informations sur votre compte bancaire ou votreidentité, afin de déterminer, d'appliquer ou de défendre des revendicationslégales.
En outre, nous pouvons traiter vos Donnéespersonnelles sur la base de votre consentement :
Dans ce cas, nous obtiendrons votreconsentement à l'avance dans un but précis et nous nous assurerons qu'il estfourni volontairement, spécifiquement, en connaissance de cause, expressémentet sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné àtout moment ; vous pouvez contacter notre service à l'adresse :contact@sofyx.fr ou vous référer aux coordonnées ci-dessous.
Le retrait du consentement n'affecte pas lalicéité du traitement mis en œuvre avant ce retrait.
· Cookies et technologies similaires. Sivous visitez l'Application et acceptez nos cookies, nous pouvons collecter desDonnées personnelles, par exemple :
· Sous la forme d'informationssur l'adresse IP, de données générées par l'utilisateur à partir de cookies(par exemple, clics, page affichée, visites de la page, temps passé sur lapage, services affichés et cliqués, commandes, comment vous accédez et quittezl'Application, etc.), localisation géographique (pays uniquement), donnéestechniques (par exemple, type d'appareil, paramètres du navigateur, fuseauhoraire, système d'exploitation, plateforme).
Les cookies strictement nécessaires sonttraités sur le fondement de notre intérêt légitime à vous fournir uneApplication fonctionnelle.
SOFYX utilise des outils d’analysed’audience pour mesurer la fréquentation du Site et de l'Application. Cesoutils peuvent collecter, au moyen de cookies ou de technologies similaires,des informations agrégées sur votre navigation, sous réserve de votreconsentement préalable lorsqu’il est requis.
Les informations collectées via lesServices peuvent être agrégées ou anonymisées. Les données ainsi traitées sontsusceptibles d'être utilisées à toute fin, y compris à des fins de recherche etde marketing.
Seules les parties qui ont besoin detraiter les Données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès àvos Données personnelles.
À titre d'information, les Donnéespersonnelles des Utilisateurs ne sont pas rendues accessibles à d’autresUtilisateurs dans le cadre de l'Application.
Nous travaillons avec des partenairessitués tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Espace économique européen(EEE) et pouvons être amenés à leur communiquer des Données personnelles, parexemple à des prestataires de services ou à des conseillers juridiques établishors de l'EEE. Ces sous-traitants sont tenus de respecter les normes légales etde sécurité applicables. Lorsque vos informations sont transmises à dessous-traitants situés hors de l’EEE, nous mettons en place des garantiesappropriées conformément à la présente Politique de confidentialité et aux loisapplicables en matière de protection des données.
Vos Données personnelles peuvent ainsi êtretransférées hors de l'EEE. Ces transferts reposent, selon les cas, sur unedécision d'adéquation de la Commission européenne, sur des clausescontractuelles types ou sur l'exécution d'un accord conclu entre nous. À titreexceptionnel, un transfert peut être fondé sur votre consentement explicite,sur des motifs importants d'intérêt public, sur le traitement de prétentions enjustice ou sur la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d'un tiers.
SOFYX conclut des accords de traitement desdonnées avec des tiers qui ont accès aux Données personnelles ou les traitenten notre nom, que ce soit par le biais de leurs Services ou de notrecollaboration. Nous veillons donc à ce que les tiers avec lesquels noustravaillons traitent les données de la même manière légale et sécurisée quenous.
Les Données personnelles sont partagéesavec les catégories suivantes de prestataires de services :
· Les personnels habilités desservices marketing, administratifs, juridiques, conformité, financiers etinformatiques du Responsable de traitement ;
· Partenaires stratégiques etcommerciaux, dans le cadre d’intégrations ou de collaborations liées auxServices ;
· Autorités compétentes, en casd’obligation légale ou de procédure judiciaire
· Les personnes chargées demissions de contrôle interne et externe ;
· Les prestataires externesnotamment pour la fourniture de services cloud et d'hébergement ;
Ces prestataires sont notamment lessuivants :
· Scaleway (hébergement cloud,infrastructure en France) ;
· Stripe ou prestataire depaiement sécurisé (gestion des abonnements et paiements) ;
· Mistral AI et Anthropic(traitement IA via API européennes, sans rétention des données) ;
· API d’intégrations comptables(MyUnisoft, Pennylane, ACD, Fulll, impôts.gouv, INPI), et tout autre logicielou service tiers connecté à l'Application ;
Nous partageons également vos Donnéespersonnelles avec d'autres responsables de traitement des données.
Ces responsables de traitement peuvent êtredes autorités publiques (police, administration fiscale ou toute autreautorité) auxquelles la loi nous impose de communiquer des données ou en cas desuspicion d'infraction pénale, des prestataires de paiement et desétablissements bancaires intervenant dans le traitement des transactions, desconseillers externes (avocats, auditeurs) et des juridictions saisies aux finsde protection de nos droits, ou des sociétés acquérant tout ou partie de nosactivités ou actifs.
Lorsque vos Données personnelles sontpartagées avec d'autres responsables de traitement des données, ils serontresponsables de vos Données personnelles et nous nous référons à eux pour plusd'informations sur la façon dont ils traitent vos Données personnelles.
En aucun cas, SOFYX ne vend ou ne loue vosdonnées personnelles à des tiers pour leurs propres activités.
Nous conservons vos Données personnellespendant la durée du contrat et les supprimons à l'issue de celui-ci, sousréserve des exceptions suivantes :
· Dès que vous supprimezcertaines Données personnelles sur votre compte sous réserve de nos droits deconservation pour une durée plus longue en raison de nos obligations légales.
· Si nous sommes tenus par la loide conserver ou de divulguer certaines de vos Données personnelles après la findu contrat, nous conserverons les données aussi longtemps et dans la mesure oùla loi l'exige (par exemple, jusqu'à cinqans à compter de la fin de la relation contractuelle en vertu du régimegénéral de prescription légale) ou selon les instructions d'un tribunal oud'une autorité publique.
· Si cela est nécessaire pourl'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales, nousconserverons les Données personnelles pertinentes jusqu'à ce qu'elles ne soientplus nécessaires à cette fin.
Pourl’utilisation de l'Application et des Services, vosDonnées personnelles sont conservées pendant la durée de la relationcontractuelle, puis pendant le délai de prescription légal applicable. Ellessont ensuite supprimées, sauf si l'une des exceptions décrites ci-dessus trouveà s'appliquer.
· Questions et réclamations concernant les Services : Nous traiterons les Données personnelles pendant trois (3) ans après les avoir reçues,afin d'effectuer des analyses statistiques des questions et des plaintes,d'enquêter, de suivre, de contrôler et d'améliorer notre service à laclientèle, de verser des indemnités et de prévenir les comportements frauduleux(par exemple, les demandes d'indemnisation non fondées).
· Données d’utilisation et statistiques :Nous conservons les données relatives à l’utilisation de l’Application(fonctionnalités utilisées, fréquence de connexion, actions réalisées) pendantla durée de votre abonnement et pour une durée de trois (3) ans à compter de lafin de celui-ci.
· Données Hébergées (sous-traitance) : LesDonnées personnelles des clients des Utilisateurs hébergées dans l’Applicationsont conservées pendant la durée du contrat de l’Utilisateur. À la résiliationou à l’expiration du contrat, une période de transition d'au moins trente (30)jours permet à l’Utilisateur d'exporter ses Données Hébergées, suivie d'unepériode de récupération supplémentaire d'au moins trente (30) jours pendantlaquelle ces données demeurent accessibles. À l'issue de cette période derécupération, les Données Hébergées sont définitivement supprimées, saufobligation légale de conservation. Les modalités de restitution et desuppression sont précisées à l'article 17 des Conditions Générales de Serviceset dans le DPA.
· Données issues des intégrations API :Les données importées depuis les logiciels de production comptable connectés(MyUnisoft, Pennylane, ACD, Fulll) ou depuis les services publics (impôts.gouv,INPI) sont conservées pendant la durée de votre utilisation de l'Application.Vous pouvez à tout moment exporter ou supprimer ces données depuis lesparamètres de l'Application.
· Visiteurs de l'Application : Noustraiterons vos Données personnelles pendant une durée maximale de 13 mois après la collecte des cookiessur l'Application, sous réserve de votre consentement exprès préalable.
· Gestion comptable et obligations légales: Les Données personnelles sont conservées pendant la durée légale applicableen matière comptable et fiscale, soit dix (10) ans à compter de la clôture del’exercice concerné, conformément aux obligations légales.
· Candidature spontanée à un emploi : Sivous avez postulé spontanément un emploi chez nous, nous conserverons vosDonnées personnelles pendant six (6)mois à compter de la date de candidature afin de vous contacter si un posteapproprié se présente. Si vous avez postulé un poste particulier chez nous maisn'avez pas obtenu le poste, nous supprimerons vos documents de candidature dèsque nous vous informerons que vous n'avez pas obtenu le poste, sauf accordcontraire.
Lorsque le traitement repose sur votreconsentement, vos Données personnelles sont conservées jusqu'au retrait de ceconsentement ou, à défaut, pendant la durée nécessaire à la finalité dutraitement, sans excéder trois (3) ansaprès notre dernier contact ou la fin de la relation contractuelle si celle-ciintervient plus tôt.
Les durées de conservation indiquéesci-dessus ne font pas obstacle à l'obligation pour SOFYX de conserver tout oupartie de vos Données personnelles en application du droit impératif(législation comptable, par exemple) ou pendant le délai de prescription légalapplicable.
Sous réserve des conditions de laréglementation applicable, vous disposez des droits légaux suivants :
· Droit d'accès : À tout moment, vouspouvez demander à accéder à vos Données personnelles. Sur demande, nous vousfournirons une copie de vos Données personnelles dans un format électroniquecouramment utilisé.
· Droit de rectification : Vous avez ledroit de faire corriger des Données personnelles incorrectes et de fairecompléter des Données personnelles incomplètes.
· Droit à l'effacement : Dans certainescirconstances (y compris le traitement fondé sur votre consentement), vouspouvez nous demander d'effacer vos Données personnelles. Veuillez noter qu'ilne s'agit pas d'un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentatived'exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.
· Droit d'opposition : À tout moment, sousréserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à touttraitement par nos soins de vos Données personnelles. Nous ne traiterons alorsvos Données personnelles que s'il peut être démontré qu'il existe des raisonslégitimes définitives pour lesquelles les données doivent être traitées, quil'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement a lieupour établir, exercer ou défendre des revendications légales. Vous aveztoujours le droit de vous opposer à ce que vos Données personnelles soientutilisées à des fins de marketing direct, y compris le profilage. Cetteobjection peut être formulée à tout moment.
· Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le traitement de vos données est basé sur votreconsentement).
· Droit à la restriction du traitement :Sous certaines conditions, vous pouvez demander la limitation du traitement devos Données personnelles. Ce droit n'est pas absolu et votre demande peut, lecas échéant, ne pas aboutir.
· Droit à la portabilité des données :Vous avez le droit d'obtenir les Données personnelles que vous nous avezfournies (ou de faire transférer ces Données personnelles directement à unautre responsable du traitement, si cela est techniquement possible) dans unformat structuré, généralement utilisé et lisible par machine, dans les cas oùle traitement de vos Données personnelles est fondé sur le consentement ou afind'exécuter un accord avec vous.
Droit de définir le sort de vos donnéesaprès votre décès et de désigner les personnes auxquelles SOFYX communiqueravos données, si vous le souhaitez (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
Si vous avez des questions ou souhaitezexercer l'un de vos droits, veuillez contacter SOFYX en précisant votreidentité et l'objet précis de votre demande (une preuve d'identité peut êtredemandée).
Pour toute question relative àl'utilisation de vos données et à vos droits, vous pouvez contacter SOFYX parl'un des moyens suivants :
· Par courrier électronique àl'adresse : contact@sofyx.fr
· Par courrier postal : 97 ruePelleport, 75020 Paris
Pour la gestion des cookies et autresoutils de traçage, SOFYX vous invite à consulter l'article 8 ci-dessous.
SOFYX s'engage à vous répondre dans lesmeilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois àcompter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra êtreprolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre dedemandes qui sont adressées à SOFYX. Dans ce cas, vous serez informé de cetteprolongation et des raisons de ce retard.
Si votre demande est soumise par voieélectronique, les informations seront également fournies par voie électroniquedans la mesure du possible, sauf demande expresse contraire de votre part.
Si SOFYX n'est pas en mesure de répondre àvotre demande, vous serez informé des raisons de cette impossibilité.
Vous aurez toujours la possibilité dedéposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance et/ou de demander unrecours juridique. En particulier, si après avoir contacté SOFYX et malgré sesefforts, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvezdéposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. En France,il s'agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») :https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Afin de vous proposer des servicespersonnalisés sur l'Application, nous utilisons des cookies pour stocker et, lecas échéant, suivre des informations vous concernant. Un cookie est un petitfichier de données envoyé par un serveur web à votre navigateur, stocké survotre disque dur, qui facilite vos visites ultérieures sur la même page. Lescookies servent à améliorer la navigation sur l'Application et à permettrel'envoi de services personnalisés. Les cookies qui ne sont pas strictementnécessaires ne sont stockés et consultés sur votre disque dur que si vous yavez expressément consenti.
Certains de ces outils de suivi denavigation ne sont utilisés qu'à des fins strictement nécessaires aufonctionnement de l'Application et sont, par conséquent, dispensés deconsentement, car ils sont nécessaires pour garantir l'accès et lefonctionnement stable de l'Application. D'autres sont soumis à votreconsentement exprès et préalable.
Sur l'ordinateur, les cookies sont géréspar le navigateur Internet. Ces cookies peuvent être des cookies de session(dans ce cas le cookie sera automatiquement supprimé à la fermeture dunavigateur) ou des cookies persistants (dans ce cas le cookie restera stockédans le terminal jusqu'à sa date d'expiration).
Suivez les liens ci-dessous pour obtenirdes instructions sur la façon de modifier les paramètres de votre navigateur àpartir de certains des fournisseurs de navigateurs les plus courants (notezqu'il s'agit de liens vers des sites tiers sur lesquels nous n'avons aucuncontrôle) :
Microsoft Internet Explorer
Safari
Firefox
Google Chrome
En limitant les cookies, il se peut quevous ne puissiez pas accéder à toutes les parties de l'Application, carcertaines fonctionnalités de l'Application dépendent des cookies.
Les cookies utilisés sur notre Applicationsont récapitulés ci-dessous.
En cliquant sur les paramètres des cookies,vous trouverez une liste détaillée des cookies que nous utilisons surl'Application. Nous classons les cookies dans les catégories suivantes :
· Cookies absolument nécessaires - Cescookies sont nécessaires pour vous aider à utiliser les fonctionnalités etservices que nous proposons sur l'Application. Ces cookies ne collectent aucuneinformation permettant de vous identifier personnellement et ne surveillent pasvotre navigation sur d'autres sites Internet. Les cookies qui permettent àl'Application de conserver vos articles dans votre panier pendant que vousfaites des achats en ligne sont un exemple de cookies absolument nécessaires.Ils sont généralement définis en réponse à des actions que vous entreprenez etqui correspondent à une demande de services, comme la définition de vospréférences en matière de confidentialité.
· Les cookies de préférence - égalementappelés « cookies de fonctionnalité » permettent à l'Application de se souvenirdes choix que vous avez faits auparavant, de la langue que vous préférez ou devotre nom d'utilisateur et de votre mot de passe afin que vous puissiez vousconnecter automatiquement (dans le cas où nous proposons une fonction deconnexion). Ils peuvent être installés par nous ou par un fournisseur tiersdont nous avons ajouté les services à l'Application. Si vous n'autorisez pasces cookies, certains ou tous ces services peuvent cesser de fonctionnercorrectement.
· Les cookies de statistiques - égalementappelés « cookies de performance » - collectent des informations sur la manièredont vous utilisez le Site, telles que les pages que vous avez visitées et lesliens sur lesquels vous avez cliqué. Ces informations ne peuvent pas êtreutilisées pour vous identifier. Toutes les données et informations sontagrégées et donc anonymisées. L'objectif de ces cookies est d'améliorer lafonctionnalité du Site et si vous désactivez ces cookies, nous ne recevons pasd'informations sur le moment où vous avez visité le Site et, nous ne seronsdonc pas en mesure de vérifier les performances du Site.
· Cookies de marketing - Ces cookiessuivent votre activité en ligne pour nous aider, ainsi que nos annonceurs, àvous proposer des publicités plus pertinentes ou pour limiter la fréquence àlaquelle vous voyez une publicité. Ces cookies peuvent être définis vial'Application par nos partenaires publicitaires. Ces cookies peuvent êtreutilisés par ces sociétés pour créer un profil de vos intérêts, afin de vousafficher des publicités pertinentes sur d'autres sites web. Ils ne stockent pasdirectement des Données personnelles mais sont basés sur l'identification devotre navigateur et de votre appareil internet. Si vous n'autorisez pas cescookies, vous verrez moins d'annonces/publicités ciblées.
Si vous avez consenti à tous les cookies,vous pouvez retirer votre consentement (sauf pour les cookies essentiels) envous rendant dans nos paramètres de cookies.
À l'exception des cookies essentiels, leblocage de l'installation des cookies ne vous empêche pas d'utiliserefficacement l'Application.
La durée de conservation du choix del'Utilisateur est de six (6) mois. La période pendant laquelle les traceurspeuvent collecter des données en cas d'acceptation de l'utilisateur est detreize (13) mois maximum.
Les cookies utilisés sur l'Application sontles suivants :
SOFYX se réserve le droit de modifier ou demettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment. Toute modificationou mise à jour entrera en vigueur dès sa publication sur l'Application. Dans lecas d'une relation contractuelle, SOFYX informera la Personne concernée partout moyen approprié, y compris par courrier électronique. Lorsque cesmodifications sont importantes ou impactent vos obligations, SOFYX vous eninformera et demandera votre consentement.
Nous prenons des mesures techniques etorganisationnelles appropriées, y compris des mesures de sécurité etd'intégrité, pour protéger vos Données personnelles contre la perte et pourempêcher les personnes non autorisées d'y accéder. Les mesures de sécuritéappropriées que nous avons prises comprennent notamment la mise en œuvre deprotocoles sécurisés et de connexions privées protégées, le chiffrement decertaines données, en particulier des Données personnelles sensibles, ainsique, lorsque cela est pertinent, leur anonymisation. Nous assurons également latraçabilité des accès et des actions réalisées sur les données, la mise enplace de sauvegardes régulières permettant la restauration des données en casd’incident, et des restrictions strictes et un accès limité aux seulespersonnes habilitées. Sur le plan organisationnel, ces mesures s’accompagnentde procédures internes de sécurité et d’une formation régulière du personnelafin de garantir un niveau de protection adapté aux risques présentés par les traitements.
La présente Politique de confidentialitéest régie par le droit français, sous réserve des dispositions impératives dela loi du pays dans lequel vous résidez.
En cas de litige et si un accord amiable nepeut être trouvé, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règlesde procédure applicables.
Sans préjudice de notre volonté de traitervos réclamations, vous conservez le droit de saisir à tout moment l'autorité decontrôle compétente en matière de protection des données, comme indiquéci-dessus.
Pour ce faire, vous pouvez contacterl'Autorité française de protection de la vie privée. Vous trouverez de plusamples informations sur son site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Si vous avez des questions concernant notretraitement de vos Données personnelles ou notre utilisation des cookies, ou sivous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu des lois applicables enmatière de protection de la vie privée, contactez-nous à l'adresse suivante :contact@sofyx.fr
